Les informations relatives aux montants des frais d’inscription, aux sessions et calendriers sont disponibles sur le site de l’Ecole d’Aromathérapie Appliquée (EAA dans la suite du texte). L’EAA est représentée sur le plan administratif et comptable par son directeur, M. André Bitsas.

Le formulaire d’inscription reçu de l’élève et le ou les mails de confirmation transmis par l’EAA ont valeur contractuelle et précisent les engagements des parties.

 Frais d’inscription

Le paiement des frais d’inscription à toute option de l’EAA se fait au moment où l’élève reçoit de l’EAA un mail accusant réception de son formulaire d’inscription à l’option qu’il aura choisie. Ce formulaire est disponible sur le site de l’école ; une inscription effectuée par messagerie personnelle sera également acceptée.

Sauf arrangement particulier, l’inscription définitive est validée par le paiement du montant total des frais d’inscription.

Si l’EAA accorde à l’élève la possibilité d’étaler le paiement des frais d’inscription, les échéances de paiement seront précisées par un mail de confirmation.

Si la possibilité d’étalement est spécifiquement acceptée, un acompte de 25 % du montant total des frais d’inscription sera réglé par l’élève à la réception du mail de confirmation. Le règlement de cet acompte validera définitivement l’inscription. La possibilité d’étaler les paiements ne concerne que le programme complet de formation, présentiel ou e-learning. L’inscription en tant qu’élève libre implique un règlement immédiat après réception du mail d’accusé de réception.

Le règlement de la totalité des frais d’inscription ou de l’acompte de 25 % implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales sans qu’aucun autre document ne soit signé.

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En cas de non-paiement, soit de la totalité des frais d’inscription, soit de l’acompte, dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’envoi de notre mail de confirmation, un rappel de paiement sera envoyé à l’élève. Faute de règlement dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’envoi de ce rappel, l’EAA annulera d’office l’inscription de l’élève.

Toute demande de la part de l’élève d’annuler son inscription à la session qu’il aura choisie ne sera pas acceptée si elle est formulée dans les 30 jours ouvrables précédant la première journée de cours en présentiel, ou dans les 30 jours ouvrables précédant la première journée d’une session en e-learning. Si l’élève maintient son annulation, l’EAA conservera, à titre de dédommagement, 25 % du montant total de l’inscription à l’option choisie, ou en exigera le paiement si l’inscription a été reçue au cours de ces 30 jours et qu’aucun règlement n’a encore été effectué.

De même, si l’élève souhaite annuler sa participation en cours de session, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si les frais d’inscription n’ont pas été intégralement payés, l’élève sera tenu de respecter toutes les échéances de paiement prévues au moment de l’inscription.

Si une personne morale a effectué l’inscription au nom de l’élève, cette personne morale demeure solidairement et à tout moment responsable avec l’élève de tout montant dont l’élève resterait redevable.

Si l’élève ne respecte pas les échéances de paiement confirmées par l’EAA, il est d’office considéré comme étant en retard, sans qu’il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure. Sitôt la date d’échéance passée, l’EAA enverra à l’élève un rappel de paiement et lui laissera un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la réception du rappel de paiement. Faute de paiement dans le délai de 14 jours, un intérêt de retard de 1,5 % par mois ou partie de mois est de plein droit redevable sur le montant dû, calculé au départ de la date d’échéance. Tous les frais de recouvrement, judiciaires ou extrajudiciaires, sont à charge de l’élève.

 Utilisation de vos données personnelles

L’EAA se conforme aux conditions des réglementations en vigueur sur la protection des données et autres lois sur la vie privée. Vos coordonnées sont collectées pour des raisons de gestion interne et ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception de courriers pour l’organisation de covoiturage ou d’informations pratiques concernant les formations, dès lors que ces communications ont été explicitement demandées et approuvées par les intervenants.

 ConfidentialitéÂ

Tous les supports de formations communiqués à l’élève sous forme de cours édités sur papier, fichiers informatiques, fichiers audio et vidéo, modules d’enseignement en e-learning, ne sont destinés qu’à son usage personnel ; ces supports ne pourront être diffusés, photocopiés, mis à disposition sur internet ou publiés, intégralement ou sous forme d’extraits, sauf demande formulée par écrit auprès de l’EAA. L’EAA accusera réception de toute demande en ce sens et exprimera par écrit son accord ou son refus. L’accord de l’EAA éventuel de l’EAA précisera les conditions de toute diffusion, quel qu’en soit le support. Toute violation de cette clause fera l’objet de poursuites.

 En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles, Belgique, seront compétents.

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